Conditions générales de vente
Escapade en Vue offre actuellement sur son site internet escapadenvue.com un service conçu pour simplifier la planification de voyages de ses utilisateurs. En fonction des préférences et choix de services du client, l’entreprise fournit des recommandations personnalisées incluant des activités, des options d’hébergement, des itinéraires sur mesure, des guides locaux, et des solutions de transport.
Introduction
Ces Conditions Générales de Vente sont établies pour expliciter les termes de la vente à distance entre le Vendeur et le Client. Elles détaillent de manière exhaustive les droits et obligations de chaque partie. Le Client a la possibilité de télécharger et/ou d’imprimer ces conditions pour référence future.
Ces Conditions sont applicables de manière inconditionnelle et complète à tous les articles disponibles sur le Site (désignés ci-après comme les « Produits »), indépendamment de leur type ou catégorie.
Objet
Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que le devis y afférent, représentent l’intégralité des documents contractuels régissant les relations entre Celia Bertagna, agissant en tant que gérant(e) de la société à responsabilité limitée CE&JE DIGITAL LLC, autorisé(e) à opérer en son nom et pour son compte, exerçant sous le nom commercial Escapade en vue, avec son siège social situé au 500 4TH ST NW SUITE 102, Albuquerque 87102, New Mexico USA, désigné(e) ci-après comme « Le Vendeur » ;
Et toute personne physique ou morale passant commande auprès de CE&JE DIGITAL LLC, agissant sous le nom commercial Escapade en vue, comme identifié(e) dans le devis, désigné(e) ci-après comme « Le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée, à tout devis approuvé et à toute transaction conclue avec le Vendeur sous l’égide de CE&JE DIGITAL LLC ou sous le nom commercial Escapade en vue. La réalisation d’une commande, l’acceptation d’un devis ou la conclusion d’une vente signifie l’adhésion complète et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Aucune modification de ces Conditions n’est admise sans un accord écrit et préalable du Vendeur. Toute condition posée par le Client, contradictoire à ces Conditions Générales de Vente, est non-opposable au Vendeur, peu importe le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Ces Conditions Générales de Vente sont un élément fondamental de la décision de contracter avec le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis, ces modifications étant applicables uniquement aux commandes ultérieures. Les nouvelles Conditions seront en vigueur dès leur publication sur le site escapadenvue.com. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client déclare et garantit être majeur selon la législation applicable et posséder la pleine capacité juridique, définie par la loi, pour passer commande. Le Client reconnaît que l’acceptation de ces Conditions se fait de manière électronique et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme faisant foi de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
Le Client agit en tant que consommateur, c’est-à-dire dans un cadre non lié à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et déclare les accepter sans réserve dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de Escapade en vue sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».
Tarifs des services
Les tarifs sont présentés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC), conformément aux réglementations en vigueur. Ces prix sont ceux affichés sur le site internet escapadenvue.com au moment où le client effectue sa commande et sont détaillés dans le devis fourni au client avant toute confirmation de commande. Les prix sont fixes et varient en fonction du nombre de nuits et du nombre de participants au voyage. Toutes les commandes, indépendamment de leur provenance, doivent être réglées en euros. Le règlement intégral est exigé au moment de la commande, et les montants versés ne sont pas considérés comme des arrhes ou des acomptes.
En cas d’introduction ou de modification de taxes ou contributions, que ce soit à la hausse ou à la baisse, ces ajustements pourraient affecter les prix de vente des services et des produits. Le vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Modalités de commande
Le processus de commande débute lorsque le Client prend contact avec Escapade en Vue, une marque de CE&JE DIGITAL LLC, par téléphone, email, réseaux sociaux, ou en remplissant le formulaire en ligne sur notre site escapadenvue.com. Notre équipe est disponible pour discuter des projets de voyage du Client, de ses préférences, de son budget et de ses besoins spécifiques.
Suite à cet échange initial, que ce soit par téléphone, email, ou visioconférence, le Client recevra un devis détaillé par email. Ce devis comprendra une proposition personnalisée pour l’organisation du voyage, incluant la formule choisie, le détail des prestations et le prix total. Le Client aura alors la possibilité de vérifier tous les détails, de corriger d’éventuelles erreurs et de confirmer son acceptation.
L’acceptation du devis et des Conditions Générales de Vente se fait électroniquement. La commande est considérée comme validée dès que CE&JE DIGITAL LLC, opérant sous le nom Escapade en Vue, reçoit la confirmation du devis et l’acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client. Une confirmation de commande sera ensuite envoyée au Client à son adresse email.
Le règlement du forfait doit être effectué avant le début des recherches de voyage. Le Client recevra un lien par email pour effectuer le paiement de manière sécurisée en ligne. Escapade en Vue commencera le travail de recherche une fois la commande validée et le paiement reçu.
Il est important de noter que Escapade en Vue, une marque de CE&JE DIGITAL LLC, ne procède pas à la réservation directe pour le compte de l’Utilisateur. Notre rôle est de fournir une recherche personnalisée, basée sur les demandes spécifiques de l’Utilisateur, afin de dénicher les meilleures offres disponibles. Nous transmettons ensuite ces offres à l’Utilisateur. Étant donné que les tarifs, notamment ceux des prestations de voyage, peuvent fluctuer quotidiennement, nous conseillons vivement à l’Utilisateur de finaliser ses réservations dans les 12 heures suivant la réception des suggestions pour bénéficier des tarifs indiqués. Si les prix augmentent ou si les offres ne sont plus disponibles après ce délai, Escapade en Vue ne saurait être tenu responsable de ces variations ou de leur indisponibilité.
Le Client s’engage à fournir des informations véridiques lors de la commande, y compris son adresse email et postale, et à les maintenir à jour pour qu’elles soient toujours exactes.
Modalités de Paiement
Le Client s’engage à régler le montant total indiqué sur le devis au Vendeur. Les options de paiement comprennent les transactions en ligne par carte bancaire ainsi que par virement bancaire. Pour les paiements par carte, nous utilisons un système de paiement sécurisé géré par un prestataire de services de paiement en ligne reconnu (comme Stripe), garantissant la sécurité et l’efficacité des transactions. Le Vendeur n’est pas impliqué directement dans les transactions financières effectuées sur le site, celles-ci étant de la responsabilité exclusive du prestataire de paiement. Il est important de noter que des frais bancaires pour les paiements internationaux peuvent s’appliquer, dépendant de la banque utilisée par le Client. Ces frais ne sont pas sous la responsabilité du Vendeur.
Pour valider la commande, le Client doit procéder au paiement immédiat, soit en ligne sur notre site internet, soit par virement bancaire selon les instructions fournies. Le Client assure qu’il possède les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné et garantit que les moyens de paiement employés sont valides et non frauduleux. Le Vendeur a le droit de refuser l’accès aux services ou de suspendre la commande en cas de problème de paiement, de fraude ou de tentative de fraude liée à l’utilisation du site.
Livraison du Service
Le temps nécessaire pour compléter les recherches et préparer les propositions de voyage est généralement de 14 jours ouvrables après la confirmation de la commande, c’est-à-dire à partir de la date à laquelle le paiement est effectué. Les propositions de voyage, y compris les cartes personnalisées et les guides de voyage, sont envoyées au Client sous forme numérique par email. Ces éléments seront préparés et envoyés après que le Client ait effectué les réservations nécessaires et fourni toutes les informations requises au Vendeur.
En cas de retard dû à une non-réponse du Client aux emails envoyés, le Vendeur ne saurait être tenu responsable. Il incombe au Client de régulièrement consulter sa boîte de réception, y compris les dossiers de courriers indésirables ou spams, ainsi que de répondre aux appels téléphoniques, selon le moyen de communication établi, pour assurer une bonne réception et un suivi efficace des informations envoyées par le Vendeur.
Droit de rétractation
Selon les dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services entièrement réalisées avant l’expiration du délai de rétractation, et dont l’exécution a été initiée avec l’accord explicite du client, qui renonce également de manière explicite à son droit de rétractation. En accord avec cette réglementation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les services offerts par Escapade en Vue, une marque de CE&JE DIGITAL LLC, étant donné que l’exécution du contrat débute avant l’échéance du délai légal de 14 jours francs.
Responsabilité
Escapade en Vue, une marque de CE&JE DIGITAL LLC, s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence, en se conformant à une obligation de moyens, mais sans garantie de résultat, ce que le client reconnaît expressément. Nos services consistent en une assistance personnalisée pour la planification de voyages, incluant des conseils et des recommandations adaptées à chaque client.
Il est important de souligner que Escapade en Vue n’est pas responsable des réservations directes ou de l’échec de réservations de transports, hébergements, ou autres activités suggérées. L’exécution des contrats avec des prestataires tiers, tels que les compagnies de transport, les établissements d’hébergement et les organisateurs d’activités, relève entièrement de la responsabilité du client. Escapade en Vue ne peut être tenue responsable des difficultés, litiges ou désagréments survenant dans le cadre de ces contrats, ni des modifications, annulations, expériences négatives ou incidents survenant pendant le voyage.
Les recommandations d’Escapade en Vue sont basées sur les informations les plus récentes disponibles, mais les tarifs et disponibilités peuvent changer rapidement. Il est conseillé au client de procéder aux réservations rapidement après la réception des suggestions. Escapade en Vue ne peut être tenue responsable en cas d’augmentation des tarifs ou d’indisponibilité des offres après transmission.
Le client est responsable de la véracité des informations fournies lors de la commande, y compris les dates de voyage, les détails des hébergements et autres prestations. Tout changement significatif dans les besoins ou les demandes du client peut nécessiter une nouvelle recherche et un devis révisé.
Escapade en Vue fournit également des informations générales sur les destinations, incluant les us et coutumes locales. Cependant, il incombe au client de se tenir informé des conditions politiques, sanitaires et de sécurité de sa destination. Escapade en Vue ne peut être tenue responsable pour les manquements aux réglementations locales ou pour les incidents survenant en raison d’un manque de conformité ou de préparation de la part du client.
Enfin, Escapade en Vue se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à son site pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, et ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès dues à des facteurs extérieurs ou à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Litige
En cas de désaccord ou de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résolution des présentes Conditions Générales de Vente, Escapade en Vue, une marque de CE&JE DIGITAL LLC, et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable. Le Client est encouragé à prendre d’abord contact avec notre service client pour tenter de résoudre toute contestation à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Protection des Donnés Personnelles
Voici une adaptation de votre texte pour le droit français concernant la protection des données personnelles :
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, les personnes dont les données sont collectées par Escapade en Vue, une marque de CE&JE DIGITAL LLC, disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles les concernant.
- Droit à la limitation du traitement de leurs données.
- Droit d’opposition au traitement des données.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française de protection des données.
Escapade en Vue reconnaît que la collecte des données à caractère personnel est essentielle pour la conclusion et l’exécution du contrat de service, ainsi que pour le respect de ses obligations légales, en particulier comptables et fiscales. Ces données peuvent être partagées avec des tiers nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales des parties (par exemple, comptable).
Les données collectées sont conservées pour une durée ne dépassant pas celle requise pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées. En particulier, les documents justificatifs nécessaires à la comptabilité des parties, tels que les bons de commande, sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.
Escapade en Vue s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles et à les traiter conformément aux réglementations en vigueur relatives à la protection de la vie privée.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter Escapade en Vue à l’adresse email hello@escapadenvue.com ou via la page de contact sur notre site internet.
Droit Applicable et Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et l’ensemble des relations contractuelles entre Escapade en Vue, une marque de CE&JE DIGITAL LLC, et ses clients sont régies par le droit français. Ceci inclut, sans s’y limiter, tout contrat de vente, toute question de responsabilité et tout litige découlant de ou en relation avec les services fournis par Escapade en Vue.
En cas de litige ou de contestation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France, sauf dispositions légales impératives contraires.
Pour assurer une compréhension claire et univoque des termes de la relation contractuelle, les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de traduction de ces conditions dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de divergence ou de litige concernant l’interprétation ou l’application de ces conditions.
Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site d’Escapade en Vue, y compris les textes, graphismes, logos, sons, images, et la mise en page, sont la propriété exclusive de CE&JE DIGITAL LLC ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Le Client s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux services et au contenu fournis par Escapade en Vue. Le non-respect de ces droits peut entraîner des sanctions civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.
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