Mentions légales
1. Identification de l’Éditeur et de l’Hébergeur du Site
1.1 Éditeur et Propriétaire du Site
Le site Escapade en Vue est édité et la propriété de Celia Bertagna, opérant sous la société CE&JE DIGITAL LLC. Le siège social de CE&JE DIGITAL LLC est situé à l’adresse suivante : 500 4TH ST NW SUITE 102, Albuquerque, NM 87102, USA. Pour toute question ou demande relative au site, veuillez contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : hello@escapadenvue.com.
1.2 Hébergeur du Site
L’hébergement du site Escapade en Vue est assuré par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé à Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Genève, Suisse. Infomaniak Network SA est enregistrée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1.
2. Informations sur l’Entreprise
Le site Escapade en Vue est opéré par la société CE&JE DIGITAL LLC. CE&JE DIGITAL LLC est une Limited Liability Company (LLC) enregistrée aux États-Unis. Le siège social de CE&JE DIGITAL LLC est situé au 500 4TH ST NW SUITE 102, Albuquerque, NM 87102, USA. Pour toute demande ou information, merci de contacter CE&JE DIGITAL LLC par email à l’adresse suivante : ceje.digital@gmail.com.
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Droits d’Auteur
Le contenu du site Escapade en Vue, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, et toute mise en page, est protégé par le droit d’auteur. Ce contenu est la propriété exclusive de CE&JE DIGITAL LLC ou est utilisé sous licence accordée à CE&JE DIGITAL LLC. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, diffusion ou utilisation de ce contenu à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de CE&JE DIGITAL LLC est strictement interdite et pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
3.2 Marques et Logos
Les marques, logos et noms de service présents sur le site Escapade en Vue sont des marques déposées et protégées appartenant à CE&JE DIGITAL LLC ou à des tiers ayant autorisé CE&JE DIGITAL LLC à les utiliser. Aucun élément des mentions légales ne doit être interprété comme accordant, de façon implicite ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des marques sans l’autorisation écrite de CE&JE DIGITAL LLC ou du tiers propriétaire des marques.
3.3 Utilisation du Contenu du Site
L’utilisation du contenu du site Escapade en Vue à des fins personnelles et non commerciales est autorisée dans la limite du respect des droits de propriété intellectuelle et de toute autre disposition légale ou réglementaire applicable. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou l’exposition du contenu du site, est strictement interdite sans autorisation préalable.
4. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
4.1 Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Escapade en Vue, opérant sous CE&JE DIGITAL LLC, collecte des données personnelles pour un usage interne uniquement. Ces données ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Les données personnelles peuvent inclure le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées téléphoniques, ainsi que d’autres informations nécessaires pour fournir nos services ou répondre à des demandes spécifiques.
4.2 Consentement et Communication des Données
La communication de données personnelles par l’utilisateur est volontaire. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certaines données personnelles, mais cela peut limiter votre accès à certains services du site, comme la demande d’informations ou la réception de lettres d’information.
4.3 Données Collectées Automatiquement
En naviguant sur Escapade en Vue, certaines informations peuvent être collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, et les habitudes de navigation sur le site. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques internes pour améliorer la qualité des services proposés.
4.4 Sécurité et Confidentialité
Escapade en Vue s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles recueillies. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour prévenir l’accès non autorisé, la perte ou la destruction des données.
4.5 Droits des Utilisateurs
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression de leurs données, ainsi que des droits à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Escapade en Vue à l’adresse email hello@escapadenvue.com.
4.6 Protection des Bases de Données
Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.
5. Conditions Générales d’Utilisation du Site
5.1 Acceptation des Conditions
L’utilisation du site Escapade en Vue, géré par CE&JE DIGITAL LLC, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
5.2 Accès et Utilisation du Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du site sont réservées aux utilisateurs ayant un compte utilisateur après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
5.3 Responsabilité et Limitations
CE&JE DIGITAL LLC s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CE&JE DIGITAL LLC ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
CE&JE DIGITAL LLC ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Escapade en Vue, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CE&JE DIGITAL LLC ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Escapade en Vue.
6. Crédits
6.1 Conception et Réalisation du Site
Le site Escapade en Vue a été conçu et développé par CE&JE DIGITAL LLC. Tous les aspects techniques, esthétiques et fonctionnels du site ont été soigneusement élaborés pour répondre aux besoins de nos utilisateurs et refléter l’image et les valeurs de notre marque.
6.2 Crédits Photographiques et Iconographiques
Les photographies, images et icônes utilisées sur le site Escapade en Vue sont soit la propriété de CE&JE DIGITAL LLC, soit utilisées avec l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur. Leur reproduction, modification ou utilisation sans l’autorisation expresse de CE&JE DIGITAL LLC ou des détenteurs des droits est strictement interdite.
Compte tenu de votre situation, il serait approprié de rédiger le point 7 des mentions légales pour refléter à la fois le droit français (en raison de votre clientèle cible) et le droit américain (en raison de la localisation de votre entreprise). Voici une version révisée :
7. Loi Applicable et Juridiction
7.1 Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises à la fois au droit français et au droit des États-Unis. Pour les utilisateurs résidant en France, les dispositions applicables sont celles du droit français, en particulier en ce qui concerne les règles de protection des consommateurs. Pour les aspects liés à l’administration et à la localisation de l’entreprise CE&JE DIGITAL LLC, le droit américain est applicable.
7.2 Résolution des Litiges
Toute contestation ou litige relatif à l’utilisation du site Escapade en Vue sera d’abord soumis à une tentative de règlement à l’amiable. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents selon la législation applicable à l’utilisateur concerné. Pour les utilisateurs résidant en France, les tribunaux français seront compétents. Pour les questions spécifiques liées à CE&JE DIGITAL LLC en tant qu’entité américaine, les tribunaux des États-Unis seront compétents.
8. Liens Hypertextes
8.1 Liens Depuis le Site Escapade en Vue
Le site Escapade en Vue, géré par CE&JE DIGITAL LLC, peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet. Ces liens sont proposés pour la commodité des utilisateurs. CE&JE DIGITAL LLC n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites externes et n’assume aucune responsabilité concernant les informations ou contenus accessibles via ces liens.
8.2 Liens Vers le Site Escapade en Vue
La mise en place de liens hypertextes vers le site Escapade en Vue est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas préjudice à l’image de l’entreprise et soient en conformité avec les lois en vigueur. CE&JE DIGITAL LLC se réserve le droit de demander le retrait d’un lien si elle considère que celui-ci n’est pas approprié ou nuisible à son image ou à ses intérêts.
9. Mise à Jour des Mentions Légales
9.1 Date de Dernière Mise à Jour
La dernière mise à jour des présentes mentions légales a été effectuée le 17 décembre 2023. Escapade en Vue, une marque de CE&JE DIGITAL LLC, se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement afin de se tenir informés des éventuelles modifications.
9.2 Notification des Changements
En cas de modification substantielle des mentions légales, les utilisateurs pourront être informés par une notification sur le site ou par email. L’utilisation continue du site après la publication de ces modifications constituera une acceptation des nouvelles mentions légales.